Termes et Conditions d’Utilisation – Programme d’Affiliation

Dernière mise à jour : [Date]

1. Objet

Le programme d’affiliation de louetatable.ch permet à des affiliés (les « Parrains« ) de recommander nos services à des clients (les « Filleuls« ) en échange d’une commission, sous les conditions décrites ci-dessous.

2. Adhésion au Programme

• 2.1 L’affilié doit créer un compte via AffiliateWP et être approuvé par louetatable.ch.

• 2.2 Les affiliés s’engagent à promouvoir nos services de manière loyale et transparente (pas de spam, publicité trompeuse, etc.).

3. Commissions

• 3.1 La commission est calculée uniquement sur le prix du service loué, hors garantie de CHF 50 (non commissionnable).

• 3.2 Taux : [X]% du montant du service ou [X] CHF fixe par commande (préciser selon votre choix).

• 3.3 Paiement : Les commissions sont versées sous [30 jours] après validation de la commande, via [virement bancaire, PayPal, etc.].

4. Réduction pour le Filleul

• 4.1 Le filleul bénéficie d’une réduction de [X]% uniquement sur le service, hors garantie.

• 4.2 La réduction est activée via un lien/code unique fourni par l’affilié.

5. Garantie de CHF 50

• 5.1 La garantie est obligatoire et ajoutée automatiquement à chaque commande.

• 5.2 Elle est remboursable sous [XX] jours si les conditions de restitution sont respectées (ex: matériel rendu intact).

• 5.3 La garantie n’est pas incluse dans le calcul des commissions ou réductions.

6. Conditions Générales

• 6.1 Les commandes annulées ou remboursées invalident la commission.

• 6.2 louetatable.ch se réserve le droit de modifier/supprimer le programme sans préavis.

• 6.3 Toute fraude (ex: auto-parrainage) entraîne la suppression du compte affilié.

7. Données Personnelles

Les données des affiliés et clients sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité ([lien]).

8. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux de [Votre Canton].